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Récidive de défaut de permis.
Sujet initié par lejebli, il y a 10 ans - 2521 vues

Je vis en France depuis le 02/10/1982.Je suis naturalisé français. J?ai fait une partie de mes études universitaires à Strasbourg. Depuis 1988 je travaille dans l'éducation nationale. Je suis actuellement professeur de mathématiques dans un lycée professionnel de Mulhouse.
Je roule avec un permis marocain obtenu au Maroc en 1980 deux ans avant mon installation en France.
En janvier 2014 j'ai été contrôle par la police nationale et je suis passé devant le juge qui m'a signifié que je n'avais pas le droit de conduire dans ces conditions et j'ai écopé d'un PV de 520?.
Aujourd'hui, Lundi 29/06/2015 j'ai été de nouveau contrôle par la police municipale et j'ai rendez vous chez la police nationale dans un mois.
J'ai une petite idée de ce qui risque de m'arriver .Je voudrais savoir s'il y aurait une solution dans mon cas .Et je voudrais qu'on me mette en contact avec l'un des meilleurs avocats spécialistes dans ce genre de problèmes.
Merci de votre aide.
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Bonjour,

Vous disposiez d'une année à compter de votre retour en France pour faire muter (échanger) votre permis de conduire marocain pour un permis de conduire français. Passé ce délai, vous êtes considéré comme ne disposant d'aucun titre de conduite valable.
Vous avez déjà été condamné. Il faut vérifier néanmoins s'il s'agit d'une audience classique ou d'une audience dite de composition pénale car dans cette hypothèse, il ne s'agirait pas d'un 1er terme dans la notion de récidive.
A défaut, vous serez effectivement considéré comme récidiviste. Attention pour ce type de poursuite, vous risquez la confiscation de votre véhicule si le véhicule utilisé lors du contrôle dispose d'une carte grise à votre nom.
Vous risquez très certainement une peine d'emprisonnement qui sera assortie du sursis, une amende et l'éventuelle confiscation de votre titre de conduite.
Il faudrait néanmoins vérifier la convention passée entre les deux états
Je demeure à votre disposition si vous le souhaitez.

Bonne journée.

Gabriel Denecker
il y a 10 ans
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